Commune d’Aix-Noulette

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Droits et démarches

Comment effectuer certaines démarches ?

 

Naissance

Déclaration à la Mairie du lieu de naissance, dans le délai impératif de 3 jours suivant l’accouchement. Lorsque le dernier jour est férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Présenter le Livret de Famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés, et une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.

Mariage

S’adresser au Service d’Etat Civil de la Mairie du lieu de domicile de l’un des deux futurs époux, au minimum 1 mois avant la cérémonie. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.

Décès

Dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles. Le permis d’inhumer est délivré après la constatation du décès par un médecin.

Recensement des jeunes gens pour le service national

A la Mairie du domicile. Se munir d’une pièce d’identité officielle et du Livret de Famille. Obligatoire dès 16 ans.

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie, jusqu’au 31 Décembre. Se munir d’une pièce d’identité et d’un document justifiant du domicile.



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