Commune d’Aix-Noulette

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Enquêtes publiques

DOSSIER : Incorporation dans le domaine public communal par transfert d’office des voiries et réseaux divers :

  • Rue Gilles de Lens
  • Voie Notre dame de lorette
  • Voie des anciens combattants
  • Grande ruelle

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE

 

Le Maire, informe les habitants, qu’en exécution de l’arrêté municipal en date du 9 avril 2015 le dossier susvisé sera soumis à l’enquête publique préalable au transfert d’office des voiries et réseaux divers de :

  • La rue Gilles de Lens
  • La voie Notre dame de lorette
  • La voie des anciens combattants
  • La grande ruelle

Le dossier d’enquête restera déposé en Mairie pendant 15 JOURS entiers et consécutifs, du 24 avril 2015 au 11 mai 2015 inclus, pour que les habitants puissent en prendre connaissance.

Pendant ce délai, les observations pourront être consignées directement sur le registre d’enquête, ou adressées à :

Monsieur Claude HENNION, Commissaire-Enquêteur, qui se tiendra à la disposition du public

  • le Vendredi 24 avril 2015 de 10 heures à 12 heures
  • Lundi 11 mai 2015 de 15heures à 17 heures, en mairie d’AIX NOULETTE, afin de recevoir les observations du public.

 

À AIX NOULETTE, le 9 AVRIL 2015

Le Maire, Conseiller Départemental du PDC



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