Exploitation des forages F2 et F3 du captage de Noyelles-les-Vermelles
Arrêté Préfectoral de l’Agence Régionale de Santé
Autorisation temporaire d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine
La C.A.L.L. est autorisée, jusqu’au 31 décembre 2024, à utiliser l’eau des forages présentés ci-après en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine, en cas:
- d’arrêt technique de l’usine de potabilisation de Moulin le Comte du Syndicat Mixte d’ Adduction des Eaux de la Lys;
- d’étiage sévère de la Lys (débit de la Lys à 300 m3/s ou courrier d’information du SMAEL déclarant le volume livrable inférieur à 7500 m3/j – le volume livré devra être indiqué) ;
- d’incident empêchant l’alimentation par le Syndicat Mixte d’Adduction des-Eaux de la Lys (casse de canalisation, dysfonctionnement de l’usine de potabilisation).
Arrêté Préfectoral de la Direction départementale des territoires et de la mer
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) ci-après dénommée « le pétitionnaire», représentée par son Président et dont le siège social est situé au 21 rue Marcel Sembat BP 65- 62300 LENS Cedex, est autorisée, sous réserve des prescriptions du -présent arrêté, à exploiter temporairement les forages F2 et F3 du captage de Noyelles-les-Vermelles au titre du R214-23 du code de l’environnement en cas :
- d’arrêt technique du Syndicat Mixte d’Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL);
- d’étiage sévère de la Lys (débit de la Lys à 300 m3/s ou courrier d’information du SMAEL déclarant le volume livrable inférieur à 7500 m3/j – le volume livré devra être indiqué) ;
- tout incident empêchant l’alimentation par le SMAEL (casse de canalisation, dysfonctionnement de l’usine de potabilisation, incident sur les zones de distribution de la CALL).