Conseils municipaux

  • Pour être portés à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires doivent désormais faire l’objet d’une publication sous forme électronique. L’obligation d’affichage ou de publicité sur papier des actes est ainsi supprimée
  • Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
  • Information du public : le compte rendu des séances du conseil municipal qui était affiché à la porte de la mairie est supprimé. A sa place, l’article L 2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
  • Le feuillet clôturant la séance sera signé uniquement par le Maire et le secrétaire de séance

Le 28/09/2022
Le 10/12/2022
Le 12/04/2023
Le 26/06/2023
Le 26/09/2023
Le 06/11/2023
Le 09/12/2023
Le 09/03/2024
Le 08/04/2024
Le 03/06/2024
Le 01/07/2024
Le 19/10/2024
Le 25/11/2024
Le 09/12/2024
Le 24/02/2025

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