Urbanisme

L’urbanisme est un ensemble de réglementations incontournables qu’il est indispensable de connaître dès lors que l’on souhaite acquérir un terrain, faire bâtir ou autre … Notre volonté est d’aboutir à un développement urbanistique raisonné, fondé sur une gestion rationnelle de nos capacités foncières, un entretien constant des espaces naturels et de répondre aux besoins des Aixois en matière d’équipements.

Le projet de la commune est traduit dans un document référence appelé Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant d’organiser l’aménagement de la commune en fixant des règles d’utilisation du sol.

Il est disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vos démarches d’urbanisme sont désormais possibles par voie dématérialisée.

Vous pouvez déposer vos Certificats d’Urbanisme, Déclarations préalables, Permis de construire , Permis d’aménager, Permis de démolir, Permis de construire ou d’aménager modificatifs, Déclaration d’Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux et Déclaration d’intention d’aliéner sur le sur le GNAU de la Communauté d’Agglomération Lens-Lievin.

https://gnau24.operis.fr/lenslievin/gnau/#/

Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Une fois sur le portail, il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant à créer pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme ou via FranceConnect.

Vous devrez remplir le CERFA proposé. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Vous devrez également joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Vous veillerez à ce que chaque document joint corresponde à l’intitulé de la pièce sur la plateforme.

Une fois que le formulaire est rempli et que toutes les pièces sont ajoutées, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la mairie.

Après transmission de votre demande sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez renseignée.

Suite à cet AEE, le service urbanisme sera informé du dépôt de votre dossier et lui attribuera un numéro qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE) tenant lieu de récépissé de dépôt.

Après instruction de votre demande, le service urbanisme pourra vous adresser une demande de pièces complémentaires. Ces pièces devront également être déposées sur le GNAU.

Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.

Tout ce qu’il faut Savoir sur : L’utilisation du domaine public dans le cadre de travaux 

Vous prévoyez d’installer une benne devant chez vous pour évacuer des gravats ou autres ? de stocker des matériaux sur le trottoir ou d’installer un échafaudage pour réparer votre toiture ?

Il vous faut alors obtenir une autorisation de la Commune. Pour cela, il faut passer par une demande adressée à la Mairie. Voici comment procéder pour effectuer cette demande d’installation :

Avant de vous lancer dans la location de matériel, il faut premièrement mettre l’accent sur les démarches d’obtention d’une autorisation d’installation. Cela doit notamment se faire dans deux cas principaux : quand le matériel doit être installée sur la voie ou quand il est positionné sur un terrain privé avec dépassement sur la voie.

Pour faire la demande obligatoire, il faut la destiner à la Mairie, et plus précisément à Monsieur le Maire. Sur la demande, l’intéressé (un particulier, un maître d’œuvre, une société de BTP, etc.) doit préciser son nom et prénom ainsi que son adresse et son numéro de téléphone. Également, il doit préciser dans la demande :

• les raisons qui le poussent à vouloir installer le matériel sur la voie publique
• le nombre de jours de dépôt du matériel prévu (date de début et date de fin)
• les dimensions du matériel à positionner (longueur, largeur, hauteur).

L’intéressé peut joindre à la demande un croquis dans lequel l’emplacement précis est illustré.

Quelle est la démarche à suivre ?

Une fois la demande rédigée, Il faudra la transmettre à la Mairie, et ce, au minimum dans les 8 jours avant d’installer le matériel.

Une fois tous les renseignements liés au demandeur et à l’installation du matériel fournis, le dernier mot revient à la mairie. Celle-ci délivre un document suite à l’étude de la demande d’autorisation.

L’autorisation proprement dite sera accordée par le Maire. Ce permis d’installation est accordé sous la forme d’un arrêté de voirie, à titre précaire et révocable.

Cet arrêté informera les usagers du dépôt du matériel utilisé dans le cadre de travaux. L’arrêté précisera la durée de l’installation de celui-ci et ses conditions d’implantation sur le domaine public. Les éventuelles interruptions liées à la circulation sur la voie publique sont également prises en compte.

En cas de prolongation de la durée prévue d’entreposage, une nouvelle demande d’autorisation devra être effectuée en Mairie.

Vous pouvez adresser votre demande directement par courriel au Service Urbanisme : Urbanisme@aix-noulette.fr ou la déposer au format papier en Mairie.

Le service urbanisme est le lieu de dépôt et de pré-instruction de vos demandes de :

• Déclaration préalable (DP)       • Permis de construire (PC)

• Certificat d’urbanisme (CU)     • Permis d’aménager (PA)

• Autorisations de travaux pour les établissements recevant du public (ERP)                  

• Permis de démolir (PD)

Contact

Tél : 03 21 72 66 49
Mail : urbanisme@aix-noulette.fr

Ouverture au public

De 09h à 12h du lundi au vendredi sans rendez-vous

Sur rendez-vous

De 14h à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf le mercredi)

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